Employeur, vous découvrez des faits constitutifs d’une faute grave de la part de l’un de vos salariés : comment réagir et dans quel délai ?
Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation vous impose d’engager la procédure disciplinaire sans délai (convoquer à un entretien préalable) et de prendre toutes mesures pour faire cesser les agissements en cause, notamment en le plaçant en mise à pied conservatoire. L’idée qui sous-tend cette démarche est que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Mais l’urgence est-elle la même lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu ?
- Dans l’affaire dont la Cour de Cassation a eu à connaître, la salariée était en arrêt de travail et l’employeur n’a engagé la procédure de licenciement qu’un mois après la découverte des faits reprochés, délai particulièrement long. La salariée licenciée contestait la réalité de la faute grave.
- Dans le droit fil de ses décisions précédentes, la Cour de Cassation a considéré que, dans une telle situation, la salariée n’étant plus en poste, tout risque d’une réitération des faits étant de facto écarté, un tel délai était recevable et ne venait pas entacher la qualification de faute grave.
CCass. Soc., 9 mars 2022, pourvoi n°20-20.872 Publié au bulletin
A retenir : face à la découverte de faits constitutifs d’une faute grave, le temps est compté, il faut agir vite et engager la procédure disciplinaire, sauf lorsque le contrat de travail du salarié fautif est suspendu, le danger étant écarté. En cas de doute, appelez le cabinet.