DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Indépendant, entrepreneur, artisan, vous rencontrez des difficultés avec l’URSSAF, la CIPAV ou tout autre Caisse, vous avez reçu une contrainte ou une décision défavorable de la Commission de Recours Amiable (CRA) : nos avocats sauront vous conseiller et entreprendre les démarches auprès des juridictions compétentes pour faire opposition et défendre vos intérêts, avec réactivité et efficacité.

Nous pouvons également vous conseiller en matière de maladie professionnelle, d’invalidité et de faute inexcusable de l’employeur.

Depuis la suppression des TASS (Tribunaux de Sécurité Sociale), toutes les procédures concernant ce domaine d’activité sont traitées par le Pôle social du Tribunal Judiciaire compétent territorialement, devant lequel la représentation par avocat n’est pas obligatoire, mais est fortement conseillée, au regard de la complexité de cette matière et des conséquences financières bien souvent très lourdes.

Droit sécurité sociale - Legond-Pommel Avocat

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Depuis la suppression des TASS (Tribunaux de Sécurité Sociale), toutes les procédures concernant ce domaine d’activité sont traitées par le Pôle social du Tribunal Judiciaire compétent territorialement, devant lequel la représentation par avocat n’est pas obligatoire, mais est fortement conseillée, au regard de la complexité de cette matière et des conséquences financières bien souvent très lourdes.

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NOS DOMAINES D’ACTIVITÉS
_______

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Droit de la famille

Droit commercial

Droit des sociétés

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