DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est une matière complexe, en évolution permanente, qui nécessite l’éclairage de professionnels en raison des enjeux humains et financiers.

VOUS ÊTES EMPLOYEUR 

Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons sur les problématiques suivantes :

  • La rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…) ;
  • L’accompagnement lors de procédures disciplinaires (conseil sur le choix des sanctions, rédaction des courriers de mise à pied, avertissement, licenciement…) ;
  • Le choix d’un mode de rupture sur mesure, adapté à chaque situation (rupture conventionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle…) ;
  • Les négociations lors de la rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle, rédaction d’une transaction…) ;
  • La gestion d’un accident du travail, d’une inaptitude médicale du salarié ;
  • L’organisation d’élections professionnelles ;
  • La rédaction d’un règlement intérieur ;
  • La perte de marché et le transfert de personnel ;
  • Toutes les procédures contentieuses devant les Conseils de Prudhommes et les Cours d’Appel dans toute le France.
Droit du travail - Legond-Pommel Avocats
VOUS ÊTES EMPLOYEUR 

Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons sur les problématiques suivantes :

  • La rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…) ;
  • L’accompagnement lors de procédures disciplinaires (conseil sur le choix des sanctions, rédaction des courriers de mise à pied, avertissement, licenciement…) ;
  • Le choix d’un mode de rupture sur mesure, adapté à chaque situation (rupture conventionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle…) ;
  • Les négociations lors de la rupture d’un contrat de travail (rupture conventionnelle, rédaction d’une transaction…) ;
  • La gestion d’un accident du travail, d’une inaptitude médicale du salarié ;
  • L’organisation d’élections professionnelles ;
  • La rédaction d’un règlement intérieur ;
  • La perte de marché et le transfert de personnel ;
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VOUS ÊTES SALARIÉ

Le cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre lors d’un litige avec votre employeur dans les circonstances suivantes et engagera la procédure adaptée :

  • La rupture de votre contrat de travail (de la rupture conventionnelle à la prise d’acte, en passant par la résiliation judiciaire, le licenciement pour faute grave, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique…) ;
  • Le non-paiement d’heures supplémentaires ou d’un accessoire du salaire (prime, commission…) ;
  • La contestation de votre forfait-jour ;
  • L’interprétation de la convention collective applicable à l’activité de votre employeur ;
  • La contestation d’une mise à pied, d’un licenciement disciplinaire, d’une modification du contrat de travail ;
  • Une situation de harcèlement moral ou sexuel, une discrimination ;
  • L’exécution déloyale du contrat de travail par votre employeur.
VOUS ÊTES SALARIÉ

Le cabinet sera à vos côtés pour vous conseiller et vous défendre lors d’un litige avec votre employeur dans les circonstances suivantes et engagera la procédure adaptée :

  • La rupture de votre contrat de travail (de la rupture conventionnelle à la prise d’acte, en passant par la résiliation judiciaire, le licenciement pour faute grave, pour insuffisance professionnelle, pour motif économique…) ;
  • Le non-paiement d’heures supplémentaires ou d’un accessoire du salaire (prime, commission…) ;
  • La contestation de votre forfait-jour ;
  • L’interprétation de la convention collective applicable à l’activité de votre employeur ;
  • La contestation d’une mise à pied, d’un licenciement disciplinaire, d’une modification du contrat de travail ;
  • Une situation de harcèlement moral ou sexuel, une discrimination ;
  • L’exécution déloyale du contrat de travail par votre employeur.
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NOS DOMAINES D’ACTIVITÉS
_______

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Droit de la famille

Droit commercial

Droit des sociétés

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